Statuts de l'association

L’association Retraite Sportive Bainaise affiliée au Comité Départemental de la Retraite Sportive (CODERS) a été fondée en 1992 et est adhérente à la Fédération Française de la Retraite Sportive (FFRS).

ARTICLE 1 - OBJET  
 
Cette Association a pour objet :
- Favoriser le développement et le contrôle de la pratique des activités physiques et sportives du temps de la retraite ou du temps libre assimilé.
- Représenter des retraités et préretraités dans ce domaine particulier des activités physiques et sportives sans se substituer aux autres instances locales.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
 
Son siège social est fixé en Mairie de BAIN de BRETAGNE, Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 3 - COMPOSITION DE L’ASSOCIATION  
 
L’association se compose de membres bienfaiteurs et membres actifs :
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent leur cotisation.
- Sont membres actifs, les personnes qui pratiquent une ou plusieurs disciplines de l’association et qui versent leur cotisation annuelle.  
- Sont également membres actifs, les personnes qui assurent une responsabilité au sein de l’association.

ARTICLE 4 - DEMISSION ET RADIATION  
 
La qualité de membre de l’association se perd :
- Par démission
- Par radiation : la radiation pourra être prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir une explication.

ARTICLE 5 - LES RESSOURCES

Les ressources financières de l’administration se composent :
- Des cotisations de ses membres
- Des subventions
- Des dons éventuels
- Des produits des fêtes et manifestations organisées par l’Association.

ARTICLE 6 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
L’Association est dirigée par un Conseil de dix-huit membres élus par l’assemblée. Le renouvellement de ses membres se fera par tiers sortant chaque année.
 
Chaque activité ou discipline sportive sera représentée par le Vice-Président ou un des membres au Conseil d’Administration. Le Vice-Président sera confirmé dans son rôle de Représentant des Animateurs. Etant chargé de présenter le Rapport d’Activité lors de l’Assemblée Générale, cette responsabilité vis-à-vis des animateurs semble tout à fait cohérente.
 
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est nécessaire sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.

Le C.A. vote le montant de la cotisation annuelle d’adhésion à la Retraite Sportive ainsi que le montant de la carte découverte et en informe les membres de l’Association.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’organisation de l’Assemblée et pour son Administration.
 
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la moitié de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de partage, la voix de Président est prépondérante.
 
Un membre du Conseil d’Administration ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.

Tout membre du conseil qui, sans excuse auprès du Président ou du Secrétaire, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

En cas de vacance d’un des membres du Conseil par décès ou démission, il sera procédé à son remplacement par cooptation du Conseil d’Administration et officialisé par un vote lors de la prochaine Assemblée Générale.

Incompatibilité :
Un membre du Conseil d'Administration de la RSB ne peut siéger dans le Conseil d'Administration d'un autre club de Ia FFRS. Tout candidat doit déclarer ses mandats. En cas de double appartenance non régularisée le membre sera révoqué après un vote.

ARTICLE 7 - LE BUREAU
 
Le bureau sera composé de six membres élus par le Conseil d’Administration.
 
Le Conseil d’Administration choisit chaque année à bulletin secret, le Président, le Vice-Président, Secrétaire et Secrétaire-adjoint, Trésorier et Trésorier-adjoint.

Le Président ne pourra cumuler plus de 5 années consécutives.
 
Les fonctions de Secrétaire et Trésorier peuvent être cumulées. Ces fonctions sont annuelles et gratuites.
 
Le bureau d’Administration se réunit chaque fois qu’il est nécessaire sur convocation du Président.

ARTICLE 8 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE   
 
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
 
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Un appel à candidature sera transmis aux adhérents au moins 1 mois avant la date de l’Assemblée Générale.
 
Le Président assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
 
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après l’épuisement de l’ordre du jour au remplacement à bulletin secret des membres sortants du Conseil.
 
Les candidatures au Conseil d’Administration devront être présentées au Président au plus tard le quinzième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale.
Chaque membre de l’association pourra détenir un maximum de 3 pouvoirs.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
 
Les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

ARTICLE 9 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
 
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire  
 
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres. Si ce quorum n’est pas atteint l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES MEMBRES  
 
Aucun des membres de l’Association ne pourra être tenu responsable sur leurs biens des dettes, obligations, engagement ou condamnation de l’association.  

ARTICLE 11 - REGLEMENT INTERIEUR et CHARTE ASSOCIATIVE
 
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration.  
 
Ce règlement intérieur apporte des précisions aux statuts, il ne peut prendre aucune disposition contraire aux statuts, ce sont les statuts qui prévalent. Il pourra être modifié par le conseil d’administration.
 
Chaque adhérent de la Retraite sportive Bainaise devra respecter ce règlement intérieur qui peut être consulté sur le site de l'association ou sur simple demande auprès du bureau.

Une charte associative a été adoptée et signée par Monsieur le Maire de Bain de Bretagne et les présidents d’Association.

Dans le cadre de cette charte, chaque adhérent de la Retraite sportive Bainaise devra respecter les règles d’utilisation des équipements mis à disposition par la commune de Bain de Bretagne. Cette charte associative peut être consultée en Mairie ou sur simple demande auprès du bureau de l'association.
 
Bain de Bretagne le 21 Octobre 2024